Conditions générales de vente
Vente en ligne de cuisines équipées, livraison et installation
Version du 20 octobre 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Le site www.elegencia.fr est exploité par :
Exonera, société SARL au capital de 5000,00 €, immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 944887355, dont le siège social est situé 3 rue Marceau 06400 CANNES.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR37944887355
Adresse électronique : contact @ elegencia.fr
Téléphone : 06 28 32 17 50
Ci-après désignée « Elegencia »
Article 2 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes de cuisines, meubles, équipements et accessoires commercialisés par Elegencia auprès des consommateurs.
Elles couvrent également les prestations de livraison et, lorsque le client choisit cette formule, les prestations d'installation vendues par Elegencia.
Les ventes destinées à un usage professionnel, notamment à une exploitation commerciale ou locative, peuvent nécessiter des conditions contractuelles spécifiques selon la qualité juridique de l'acheteur et la finalité de la commande.
Article 3 — Produits et configurations
Elegencia propose une collection de cuisines compactes dans différentes largeurs, configurations et finitions.
Chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles : dimensions, matériaux, coloris, composition des meubles, équipements inclus, options et contraintes éventuelles.
Seuls les éléments expressément mentionnés dans le récapitulatif de commande sont inclus dans le prix.
Les photographies et perspectives d'ambiance sont illustratives. Les caractéristiques contractuelles figurant dans la fiche produit et la commande prévalent.
Article 4 — Formules proposées
Le client peut choisir, selon les disponibilités et les conditions indiquées lors de la commande, entre deux formules.
Formule A — Cuisine livrée et installée par Elegencia
Elegencia vend la cuisine, organise sa livraison et fournit une prestation d'installation, directement ou par l'intermédiaire d'une entreprise professionnelle sous-traitante.
La commande ou le devis précise le contenu de l'installation, son prix, son délai et ses éventuelles exclusions.
Elegencia demeure le cocontractant du client pour la prestation d'installation qu'elle facture, même si l'intervention matérielle est réalisée par un prestataire indépendant.
Formule B — Cuisine livrée, installation indépendante
Elegencia vend et livre la cuisine, sans fournir ni facturer son installation.
Le client organise librement le montage, par ses propres moyens ou en contractant directement avec un professionnel de son choix.
Elegencia peut, à titre purement informatif, communiquer les coordonnées de professionnels indépendants. Cette communication ne constitue pas, à elle seule, une prestation d'installation ou une garantie de leur intervention.
L'installateur choisi établit son propre devis, conclut son contrat avec le client et facture directement sa prestation.
La responsabilité de l'installation relève des parties à ce contrat distinct, sous réserve des obligations légales d'Elegencia en tant que vendeur, notamment concernant la conformité du produit et les instructions de montage.
La formule retenue figure expressément sur la commande et sur la facture Elegencia.
Article 5 — Commande en ligne
Le client sélectionne sa cuisine, ses équipements et ses options, puis choisit la formule de livraison ou d'installation proposée.
Avant de valider sa commande, il peut vérifier et corriger les informations saisies, consulter les caractéristiques essentielles des produits et connaître le prix total.
La commande est validée au moyen d'un bouton indiquant clairement l'obligation de paiement.
Un récapitulatif est adressé au client sur un support durable après la conclusion du contrat.
Les éventuelles modifications de commande sont soumises à l'accord des parties.
Article 6 — Prix et paiement
Les prix destinés aux consommateurs sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
Le prix total comprend les produits et les prestations expressément sélectionnés. Les frais de livraison et d'installation sont affichés avant la validation de la commande.
Sauf stipulation particulière, le paiement est exigible lors de la commande, par les moyens proposés sur le site.
Dans la formule B, les prestations de l'installateur indépendant ne sont ni incluses dans le prix Elegencia ni facturées par celle-ci.
Article 7 — Livraison
Elegencia livre les cuisines dans les zones géographiques annoncées sur son site.
La date ou le délai de livraison est communiqué au client avant la commande.
Le client doit fournir les informations nécessaires à la livraison et signaler les contraintes d'accès particulières.
Toute prestation supplémentaire liée à des difficultés d'accès non prévues fait l'objet d'une information et, le cas échéant, d'un devis accepté préalablement.
En cas de retard, le client bénéficie des droits légaux applicables à la livraison des biens.
Le transfert des risques au consommateur intervient dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Article 8 — Délais annoncés
Lorsque Elegencia propose une livraison ou une installation sous 72 heures, cette prestation est applicable uniquement aux commandes, zones géographiques, disponibilités et conditions techniques expressément indiquées.
Le point de départ du délai et la date d'exécution sont précisés avant la validation de la commande.
Toute impossibilité d'exécution dans le délai convenu est traitée conformément aux droits légaux du consommateur.
Article 9 — Conditions techniques d'installation
Pour la formule A, le client doit permettre l'accès aux locaux et signaler les particularités susceptibles d'affecter l'intervention.
L'emplacement doit être accessible et les réseaux d'eau, d'évacuation et d'électricité nécessaires doivent être présents, adaptés et conformes aux règles applicables.
Sauf prestation expressément prévue, l'installation ne comprend pas les travaux de création ou modification des réseaux, de maçonnerie, de carrelage, de peinture ou de transformation du bâtiment.
Les travaux complémentaires nécessaires sont soumis à l'accord préalable du client.
Une intervention présentant un risque pour la sécurité peut être suspendue dans l'attente d'une solution adaptée.
Article 10 — Exécution et réception de l'installation
Pour la formule A, Elegencia organise l'intervention du prestataire chargé de l'installation.
Un document de fin d'intervention peut constater les prestations effectuées et les éventuelles réserves.
Toute anomalie est signalée au service client Elegencia, qui assure le suivi contractuel de la prestation vendue.
La signature du document de fin d'intervention ne prive pas le client de ses garanties légales.
Pour la formule B, la réception des travaux et les éventuelles réserves relatives à la prestation de montage sont organisées directement entre le client et son installateur indépendant.
Article 11 — Réception des produits
Le client est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison.
Il peut signaler les dommages, pièces manquantes ou anomalies au service client Elegencia, en joignant si possible des photographies.
Les réserves émises lors de la livraison facilitent le traitement des incidents.
L'absence de réserves ne supprime ni ne limite les garanties légales du client.
Article 12 — Droit de rétractation
Le consommateur bénéficie, pour les contrats conclus à distance, du droit de rétractation légal de quatorze jours, sauf exception prévue par la loi.
Pour les biens, ce délai court en principe à compter de leur réception.
Le consommateur peut exercer ce droit au moyen du formulaire type de rétractation, d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou de la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à sa disposition.
Les modalités de retour, les éventuels frais directs de renvoi et leur estimation pour les biens volumineux sont indiqués avant la commande.
Les remboursements interviennent selon les conditions et délais légaux.
Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation, dans les conditions strictes prévues par l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Le choix d'un modèle standard parmi les configurations habituelles du catalogue n'entraîne pas automatiquement cette exclusion.
Pour les prestations d'installation dont le commencement est demandé pendant le délai de rétractation, les règles particulières applicables aux contrats de services sont respectées, notamment concernant la demande expresse du consommateur et les éventuelles sommes dues en cas de rétractation.
Article 13 — Garanties légales
Les cuisines, meubles et appareils vendus par Elegencia bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité s'applique notamment aux défauts du bien, aux défauts des instructions de montage et, lorsque les conditions légales sont réunies, aux défauts résultant d'une installation effectuée sous la responsabilité du vendeur.
En formule B, Elegencia demeure responsable des défauts de conformité des produits vendus et des instructions de montage dans les conditions légales. Elle ne répond pas automatiquement des fautes commises par un installateur indépendant choisi et contracté directement par le client.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les garanties légales.
L'encadré réglementaire relatif à la garantie légale de conformité est joint aux présentes CGV.
Article 14 — Électroménager
Les appareils électroménagers inclus dans le prix Elegencia sont indiqués sur la fiche produit et le récapitulatif de commande.
Elegencia assume ses obligations de vendeur à leur égard.
Lorsqu'un appareil est acheté et facturé directement par Boulanger ou un autre distributeur, il fait l'objet d'un contrat de vente distinct avec ce distributeur.
L'intégration ou le raccordement d'un appareil acheté séparément doit être prévu dans le contrat d'installation concerné.
Article 15 — Service après-vente
Les demandes concernant les produits vendus par Elegencia sont adressées au service client :
E-mail : contact @ elegencia.fr
Téléphone : 06 28 32 17 50
Adresse : 3 rue Marceau 06400 CANNES
Pour les installations vendues par Elegencia, le client s'adresse également au service client Elegencia.
Pour les installations faisant l'objet d'un contrat direct entre le client et un installateur indépendant, les demandes relatives à la prestation de montage sont adressées à cet installateur, sans préjudice des garanties dues par Elegencia sur les produits vendus.
Article 16 — Responsabilité
Elegencia exécute ses obligations conformément aux dispositions contractuelles et légales applicables.
Elle demeure responsable des prestations qu'elle vend, y compris lorsqu'elle en sous-traite matériellement l'exécution.
Dans le cadre d'une installation indépendante, Elegencia n'assume pas les obligations contractuelles de l'installateur, sauf engagement particulier de sa part ou responsabilité résultant de la loi.
Aucune stipulation ne peut avoir pour effet d'exclure les garanties légales ou de limiter une responsabilité dont l'exclusion est interdite.
Article 17 — Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix, dans les limites prévues par la loi.
Article 18 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées pour gérer les commandes, paiements, livraisons, installations vendues, garanties et relations clients.
Les informations nécessaires à l'exécution des prestations peuvent être communiquées aux prestataires concernés.
Les traitements de données personnelles sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 19 — Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée au service client Elegencia.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par Elegencia.
Comme le veut l'article L.616-2 du code de la consommation, le client peut aussi se rendre sur la plateforme électronique de règlement en ligne des litiges sur https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR.
Conformément à l'Article L.612-1 du code de la consommation, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l'article L152-2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de SAS Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost, www.sasmediation-conso.fr.
Article 20 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.
Les litiges relèvent des juridictions légalement compétentes.